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Les artistes adhérents bénéficieront des services
de G21 Artistes Associés.



G21 Artistes Associés inscrit sa démarche dans une optique de professionnalisme : elle regroupe des personnes engagées dans une démarche artistique bien au delà du cadre d'un simple loisir.

Ne pourront donc adhérer à l'association en tant qu'artistes que des artistes professionnels et enrégistrés à La Maison des Artistes ou à l'URSSAF sous le statut d'Artistes Indépendants.

Notons que l'adhésion a La Maison des Artistes ne se fait plus sur le critère d'un chiffre d'affaire réalisé comme c'était autrefois le cas.

Agréée par les ministères de tutelle pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, la Maison des Artistes a une mission de compétence nationale codifiée au code de la sécurité sociale.

Organisme agréé la Maison des Artistes a pour attribution :
  • de procéder au recensement permanent des artistes et de leurs clients nommés diffuseurs.
  • d'encaisser les cotisations des artistes et les contributions des diffuseurs
  • d'instruire les dossiers d'affiliation et de les transmettre aux caisses primaires qui délivrent la carte vitale et ouvrent le droit aux prestations. Elle assure en matière d'affiliation le rôle de l'employeur.


Le recensement des artistes et des diffuseurs

Il faut distinguer aujourd'hui au regard de la législation du travail et des directives ministérielles relatives au travail clandestin qui concernent également les professions artistiques, la personne qui crée pour son plaisir personnel et ne vend pas ses oeuvres, activité de loisirs, de la personne qui commercialise ses oeuvres.

La première n'est concernée par aucune obligation sociale, la seconde n'a plus qualité d'amateur vis à vis de la réglementation de la sécurité sociale et doit se déclarer à partir des premières ventes auprès des services administratifs de la Maison des Artistes.

C'est une démarche très simple qui consiste à remplir un imprimé ou effectuer une déclaration sur papier libre et dont il est fait retour sous forme d'accusé de réception comportant un identifiant dit numéro d'ordre.

Ce numéro d'ordre est la preuve matérielle de l'inscription de l'artiste sur les régistres de l'organisme et de la conformité de sa situation sociale vis à vis du diffuseur qui lui verse une rémunération.

Une lettre conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture adressée en date du 21 Mai 2001 aux préfets de région rappelle à l'attention des personnes qui organisent des expositions les obligations qui découlent de la vente d'oeuvres.

Les diffuseurs quelle que soit leur raison sociale sont également concernés par les assurances sociales et contribuent selon le cas sur leur chiffre d'affaires et commissions TTC ou sur la rémunération versée à l'artiste ou ses ayants droit.

Texte extrait de la lettre d'information n° 1/03/03 de la Maison des Artistes.



Pour en savoir plus on peut également consulter le site du Centre National des Arts Plastiques :
http://cnap.culture.gouv.fr/ls_theme.php?IdCat=4
et plus précisément, sur le début d'activité...

Il sera donc demandé à chaque postulant de fournir des justificatifs, celui prouvant l'inscription à la Maison des Artistes ou à l'URSSAF ainsi qu'un dossier permettant au bureau de l'association de se faire une idée du parcours de l'artiste et des oeuvres réalisées.

Les décisions de l'association seront souveraines pour ce qui est de l'admission avec statut d'artiste.

Le montant de l'adhésion avec statut d'artiste est de 100 Euros pour un an.

Services aux artistes adhérents :
  • Exposition permanente d'au moins 3 oeuvres dans les locaux de l'association ou dans les locaux de partenaires de l'association (rotation des oeuvres)
  • Conseils et aide sur les questions administratives (statut de l'artiste, fiscalité ...)
  • Aide au montage de projets : création de dossiers, recherche de financements et de subventions ...
  • Utilisation du centre de ressources documentaires et informatiques de G21 Artistes Associés
  • Accès privilégié* aux expositions "extraordinaires"** organisées par G21 Artistes Associés
  • Présentation de 5 oeuvres sur des pages personnelles intégrées au site Internet de G21 Artistes Associés
  • Présentation de l'agenda des activités de l'artiste au sein de l'agenda Internet de G21


Utilisation de l'informatique :
  • Consultation d'Internet
  • Conception de sites
  • Réalisation de catalogues à prix coûtant ...


Pour postuler : adresser les pièces citées plus haut à l'adresse ci-dessous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et vous demanderons le cas échéant de nous adresser un chèque d'adhésion avec statut d'artiste de 100 Euros.

G21 La Halle aux Arts
Pré de la Cure
10, rue du Stade
16600 TOUVRE
Tel : 06 98 81 76 05

"Accès privilégié" : signifie que G21 Artistes Associés accordera la priorité à ses adhérents dans la constitution de son agenda de manifestations, et que le prix de la participation (s'il y a lieu) sera avantageux pour un adhérent.

"Extraordinaires" : expositions personnelles, dans ou hors les locaux de l'association, et organisées par l'association, expositions revêtant un caractère d'exception (par exemple une biennale comme celle de Montbron).




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